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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, 6e ch. civ., 26 mars 2026, n° 24/01970 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01970 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
6ème chambre civile
N° RG 24/01970 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LXX2
N°
Copie
délivrée
à
Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE
Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
Le 14 Avril 2026
ENTRE :
DEMANDEURS
Madame [G] [F] [T]
née le 13 Mai 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocats au barreau de GRENOBLE
Monsieur [L] [I]
né le 21 Septembre 1990 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DÉFENDERESSES
S.A.S. JLM, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Géraldine PALOMARES, avocat au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. ACTIMEMORI NOTAIRES ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Olivier DORNE de la SCP MONTOYA & DORNE, avocats au barreau de GRENOBLE
Nous, Delphine HUMBERT, Juge de la Mise en Etat de la 6ème chambre civile, assistée de Magali DEMATTEI, greffier
Les demandeurs déclarent se désister de l’instance et de l’action introduites suivant acte d’huissier en date du 03 Avril 2024, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeurs constitués ne s’opposent pas à ce désistement.
Il convient donc de donner acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action, de l’acceptation de ce désistement par les défendeurs constitués et d’ordonner la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/01970 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LXX2.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
DONNONS acte aux demandeurs de leur désistement d’instance et d’action.
ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l’affaire inscrite sous le numéro N° RG 24/01970 – N° Portalis DBYH-W-B7I-LXX2.
DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d’entre elles conservera la charge des frais qu’elle a engagés.
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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