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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 24 févr. 2026, n° 25/05679 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05679 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/05679 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MVU2
Copies certifiées conformes
délivrées le : 24 Février 2026
aux parties
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 24 FEVRIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 FEVRIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire chargée des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,
Assistée de Mme S. DOUKARI, Cadre greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE – AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEUR
Monsieur [E] [S]
né le 22 Novembre 1976 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]
comparant en personne
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 09 Octobre 2025, à l’encontre du défendeur.
Le défendeur accepte le désistement.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DIT que ce désistement met fin à l’instance ;
DIT que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge
Sarah DOUKARI Françoise SILVAN
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