Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch1 3 jaf, 23 avr. 2026, n° 23/04122 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04122 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
PREMIÈRE CHAMBRE
Ch1.3 JAF CDS 23.04.2026
N° RG 23/04122 – N° Portalis DBYH-W-B7H-LMA5
Affaire :
[U] [M]
c/
[I]
[J]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
JUGEMENT DU 23 AVRIL 2026
ENTRE :
DEMANDEUR
Madame [O] [G] [U] [M] épouse [I]
née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Corinne BEAUFOUR-GARAUDE de la SELARL POIROT BEAUFOUR-GARAUDE, avocats au barreau de GRENOBLE
D’UNE PART
ET :
DÉFENDEUR
Monsieur [X] [N] [I]
né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 1] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Catherine SCHULD, avocat au barreau de GRENOBLE
D’AUTRE PART
À l’audience du 04 Septembre 2025, Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Juge aux affaires familiales, présidant l’audience ès qualité de juge de la mise en état, assistée de Anne LAUVERGNIER, Greffier, a renvoyé le prononcé de sa décision au 22 Janvier 2026 prorogé au 19 février 2026, prorogé au 19 mars 2026 prorogé au 23 Avril 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la République Française mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le présent à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils seront légalement requis.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Divorce ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Débiteur ·
- Prestation familiale ·
- Inde ·
- Education ·
- Contribution ·
- Carolines ·
- Partage
- Siège social ·
- Adresses ·
- Désistement ·
- Erreur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Commission de surendettement ·
- Contentieux ·
- Bonne foi ·
- Protection
- Commissaire de justice ·
- Avocat ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Copie ·
- Référence ·
- Conforme ·
- Formule exécutoire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Procédure abusive ·
- Demande ·
- Médiation ·
- Partie ·
- Obligation ·
- Dommages et intérêts ·
- Provision
- Fonds de garantie ·
- Transaction ·
- Indemnité ·
- Mise en demeure ·
- Victime ·
- Assurances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice corporel ·
- Adresses ·
- Dommage
- Clause resolutoire ·
- Commissaire de justice ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Délai ·
- Contrats
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Environnement ·
- Finances ·
- Installation ·
- Épouse ·
- Nullité ·
- Contrat de vente ·
- Dol ·
- Bon de commande ·
- Banque ·
- Titre
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation du bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Clause resolutoire ·
- Libération ·
- Expulsion ·
- Contentieux
- Protocole d'accord ·
- Homologuer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Adresses ·
- Partie ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Ordonnance de référé ·
- Expédition
Sur les mêmes thèmes • 3
- Cabinet ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assurances ·
- Cept ·
- Copropriété ·
- Sociétés ·
- Assemblée générale ·
- Titre ·
- Mutuelle ·
- Abandon de chantier
- Indemnité d 'occupation ·
- Indivision successorale ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décès ·
- Biens ·
- Compensation ·
- Titre ·
- Épouse ·
- Valeur
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Détention ·
- Liberté ·
- Notification ·
- Délai ·
- Établissement ·
- Consentement ·
- Ordonnance
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.