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Sur la décision
| Référence : | TJ Grenoble, ch4 3 jcp, 20 janv. 2026, n° 25/01534 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01534 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
Ch4.3 JCP
N° RG 25/01534 – N° Portalis DBYH-W-B7J-MTU4
Copies certifiées conformes
délivrées le : 20 Janvier 2026
aux parties
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
DU 20 JANVIER 2026
AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 JANVIER 2026
Tenue sous la Présidence de Mme Françoise SILVAN, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble statuant en référé,
Assistée de Mme Ouarda KALAI, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT
dont le siège social est sis, [Adresse 1]
représentée par Me CANTELE de la SCP LSC AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE
ET :
DEFENDEURS
Monsieur, [F], [O]
né le 28 Juin 1957 à, [Localité 2] (14)
et
Madame, [C], [O]
née le 28 Octobre 1961 à, [Localité 3] (01)
demeurant ensemble, [Adresse 2]
tous deux non comparants
A l’audience de ce jour, le demandeur déclare se désister de l’instance introduite suivant acte d’huissier en date du 25 Août 2025, à l’encontre des défendeurs.
Les défendeur n’ont pas comparu.
Il convient donc de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant en audience publique,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
DISONS que ce désistement met fin à l’instance ;
DISONS que les dépens resteront à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
Le Greffier Le Juge des référés
Ouarda KALAI Françoise SILVAN
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