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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 28 janv. 2025, n° 23/02053 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02053 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 février 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 23/02053
N° Portalis 352J-W-B7H-CY347
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le :
ORDONNANCE
DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 28 Janvier 2025
DEMANDEUR
Monsieur [V] [X]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Vincent PROUST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1465
DÉFENDEUR
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société CABINET BAP
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Matthieu CANCIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1193
Nous Julien FEVRIER, Juge, juge de la mise en état,
assisté de Justine EDIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’article 803 du code de procédure civile ;
Par acte d’huissier délivré le 27 janvier 2023, Monsieur [V] [X] a assigné le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic.
L’ordonnance de clôture a été prononcée le 27 mai 2024.
Postérieurement, par conclusions aux fins de révocation de l’ordonnance de clôture et de désistement d’instance notifiées par la voie électronique le 08 janvier 2025, Monsieur [V] [X] se désiste de l’instance engagée ;
Par conclusions d’acceptation de désistement notifiées par la voie électronique le 13 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, accepte ce désistement.
Pour une bonne administration de la justice, il convient de révoquer l’ordonnance de clôture du 27 mai 2024, afin de recevoir les conclusions précitées, et de déclarer parfait le désistement d’instance et constater l’extinction de celle-ci.
PAR CES MOTIFS
Révoquons l’ordonnance de clôture prononcée le 27 mai 2024 ;
Recevons les conclusions du 08 janvier 2025 de désistement d’instance et du 13 janvier 2025 d’acceptation de ce désistement ;
Déclarons parfait le désistement de l’instance ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Faite et rendue à Paris le 28 Janvier 2025.
La Greffière Le Juge de la mise en état
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