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Sur la décision
| Référence : | TJ La Rochelle, jex mobilier, 7 nov. 2025, n° 25/01484 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01484 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
AUDIENCE DU 07 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/01484 – N° Portalis DBXC-W-B7J-FNAN
MINUTE : 25/00092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE :
Paul ROUBEIX, Vice-Président, Juge de l’exécution, statuant à Juge Unique.
Assisté de Délia ORABE, greffier
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [Z] [C]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Sophie VAPPEREAU-ARNOULT, avocat au barreau de LA ROCHELLE, substituée à l’audience par Me Guedou du barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. EOS FRANCE
[Adresse 3]
[Localité 4]
représentée par Me Eric BOHBOT, avocat au Barreau de Paris, plaidant,
et Me Christophe BELLIOT, avocat au barreau de LA ROCHELLE, posutlant
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 07 Novembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance ;
La partie défenderesse a déclaré accepter ce désistement ;
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Dit qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE JUGE DE l’EXECUTION
Délia ORABE P. ROUBEIX
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