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Sur la décision
| Référence : | TJ La Rochelle, jericho civil, 24 nov. 2025, n° 25/02571 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02571 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 janvier 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
SITE DE JERICHO
JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025
DOSSIER : N° RG 25/02571 – N° Portalis DBXC-W-B7J-FP37
AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [F] [G] épouse [R]
MINUTE : 25/
COMPOSITION DU TRIBUNAL
CCC le
aux parties
PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
en présence de Camille [T], auditrice de justice et Gaëlle DEMPURÉ, greffière en formation
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Aurélie DEGLANE de la SELARL BRT, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT,
DEFENDERESSE
Madame [F] [G] épouse [R], demeurant [Adresse 2]
comparante en personne
***
Jugement prononcé à l’audience du 24 Novembre 2025.
***
EXPOSE DU LITIGE :
Par assignation en date du 22 Août 2025, la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a saisi la juridiction.
A l’audience du 24 Novembre 2025, la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE représentée par son conseil, déclare se désister de l’instance et de l’action.
A l’audience du 24 Novembre 2025, Madame [F] [G] épouse [R] indique accepter le désistement.
SUR CE :
Vu les articles 385 et 397 du code de procédure civile,
Il y a lieu de constater l’extinction de l’instance et de l’action par suite du désistement de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
— Constate le désistement de l’instance et de l’action de la S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE,
— Constate l’extinction de l’instance et de l’action, et le dessaisissement du tribunal,
— Laisse les dépens à la charge de S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de La Rochelle, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection et par Anne-Lise VOYER, Greffier.
Le Greffier, La Juge,
A-L. VOYER A. FOULQUIER
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