TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

cabinet de

juge charge du contentieux des soins sans consentement

N° RG 26/00078 – N° Portalis DBZC-W-B7K-EHB6

[Y] [O]

N° MINUTE : 25/

ORDONNANCE

du 02 Mars 2026

A l’audience publique tenue le 02 Mars 2026 à 09 H 00 par , Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement au Tribunal judiciaire de LAVAL, assistée de , greffier,

A été rendue l’ordonnance dont la teneur suit, en audience publique ce jour, concernant :

Monsieur [Y] [O]

né le 29 Janvier 1998 à [Localité 2]

[Adresse 1]

[Localité 3]

comparant assisté de , avocat au barreau de LAVAL

bénéficiaire de l’aide juridictionnelle provisoire

✤✤✤

Demandeur

M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-[Localité 4]

[Adresse 2]

[Adresse 3]

[Localité 5]

absent

✤✤✤

— Vu l’article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique ;

— Vu la requête de M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-[Localité 4], enregistrée au greffe, le , tendant au contrôle systématique de l’hospitalisation sous contrainte de [Y] [O] au Centre Hospitalier du , établissement dans lequel il s’est trouvé admis / réintégré à la demande d’un tiers / en cas de péril imminent / suivant l’arrêt préfectoral en date du / suivant décision du directeur du Centre Hospitalier du en date du ;

— Vu les certificats médicaux en date des ;

— Vu l’ordonnance du juge des libertés autorisant le maintien des soins psychiatriques sans consentement sous forme d’hospitalisation complète en date du ;

— Vu la décision de maintien / réintégration en soins psychiatriques sous forme d’une hospitalisation complète en date du ;

— Vu l’avis médical motivé en date du ;

— Vu l’avis du Ministère Public ;

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✤✤✤

PAR CES MOTIFS,

Statuant par décision susceptible d’appel ;

AUTORISONS le maintien des soins psychiatriques sans consentement dont fait l’objet [Y] [O] sous forme d’hospitalisation complète.

Constatons que cette décision est rendue sans frais.

LE GREFFIER, LE JUGE,

Notification faite, le 02 Mars 2026:

— à [Y] [O] par courriel par l’intermédiaire du centre hospitalier,

— au M. LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DU NORD-[Localité 4] par courriel,

— au tiers par lettre simple,

— au curateur par courriel,

— à , avocat au barreau de LAVAL, par courriel ou remise à la case,

— à Madame le Procureur de la République par émargement,