DOSSIER : N° RG 24/02580 Copie exécutoire délivrée le

à :

JUGEMENT DU : 30 Janvier 2025 Notification le

nature de l’affaire : adoption plénière C.N.A. le :

à : .

TRIBUNAL JUDICIAIRE du Mans

2è chambre Civile – Procédure Gracieuse

JUGEMENT DU 30 Janvier 2025

Requérante :

[R] [U], demeurant [Adresse 2]

comparante

REQUETE TRANSMISE le 18 septembre 2024 PAR LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE

mère de l’enfant concernée : [F] [T], demeurant [Adresse 2]

comparante

Enfant concernée :[E] [T], [Adresse 2]

comparante

En présence de Madame [V] [D] Substitut du Procureur de la République du Mans ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré :

PRESIDENT : Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente,

ASSESSEURS : Madame Chantal FONTAINE, Vice-Présidente,

: Madame Emilie JOUSSELIN, Vice-Présidente,

Jugement du 30 Janvier 2025 :

— après débats en chambre du conseil le 12 Décembre 2024 devant Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, siégeant en qualité de Juge rapporteur, les parties ne s’y étant pas opposées, assistée de Catherine Pasquier, greffière

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe , après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse ;

Vu les articles 343 et suivants et en particulier 370 et suivants du code civil .

Vu l’acte reçu le 30 septembre 2024 par Maître [C], Notaire à [Localité 8] (72), recueillant le consentement à l’adoption plénière de [E] [T] et de [R] [U] ;

PRONONCE l’adoption plénière de l’enfant [E], [H], [S] [T], née le [Date naissance 4] 2008 à [Localité 11] (Essonne) par [R] [U].

DIT que, conformément à l’article 370-1-4 du code civil, l’adoption de [E], [H], [S] [T] laisse subsister à l’égard de [F] [T], conjointe de l’adoptante et mère de l’adoptée sa filiation d’origine.

DIT qu’en vertu de l’article 370-1-5 du Code Civil, les prénoms et nom de l’enfant seront désormais : [E], [H], [S] [T] [U] (première partie : [T] seconde partie : [U]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 3 décembre 2024 ;

ORDONNE qu’il sera transcrit que :

le vingt six février deux mille huit à deux heures quarante deux minutes est née, à [Localité 11] (Essonne) [Adresse 7], un enfant du sexe féminin, qui a reçu les prénoms de : [E], [H], [S] et le nom de [T] [U] (première partie : [T] seconde partie : [U]), selon déclaration conjointe de choix de nom du 3 décembre 2024

de [F], [G] [T], née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 13] (75), éducatrice spécialisée et de [R], [G], [P] [U], née le [Date naissance 6] 1972 à [Localité 12] (Vosges), secrétaire médicale, mariées le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 9] (Val de Marne) et domiciliées à [Localité 10] (72), [Adresse 1] ;

DIT que le présent jugement sera transcrit à la requête du Procureur de la République sur les registres de l’état civil, conformément aux dispositions de l’article 354 du code civil et 1175-1 du code de procédure civile ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance à l’adoptée et que mention en sera faite sur les registres à la place que l’acte aurait dû avoir en raison de la date du fait déclaré ;

DIT que l’acte de naissance originaire et le cas échéant, l’acte de naissance établi en application de l’article 58 du Code Civil seront à la diligence du Procureur de la République, revêtus de la mention « ADOPTION » et considérés comme nuls.

24/2580

DIT que le présent jugement sera notifié à l’adoptante, au conjoint de l’adoptante et à l’adoptée par lettre recommandée avec accusé de réception par les soins du greffe ;

Le présent jugement du 30 Janvier 2025 a été signé par Madame Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, greffière.

La greffière, LE PRESIDENT