TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00327

Pôle Social

TASS – TCI – Aide Sociale

JUGEMENT DU POLE SOCIAL

N° RG 24/00506 -

N° Portalis DB2N-W-B7I-IJVX

Code NAC : 88M

AFFAIRE :

Monsieur [T] [Z]

/

SARTHE AUTONOMIE – MAISON

DEPARTEMENTALE DE L’AUTONOMIE

Audience publique du 02 Juillet 2025

DEMANDEUR (S) :

Monsieur [T] [Z]

[Adresse 2]

[Localité 4]

non comparant,

DÉFENDEUR (S) :

[Adresse 6]

Service Contentieux

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Madame [Y] [M], munie d’un pouvoir,

Composition du Tribunal :

Madame Hélène PAUTY : Président

En présence de Madame [S] [L], Attachée de justice

Madame Dominique BARBIER : Assesseur

Monsieur Didier VANDEMEULEBROUCKE : Assesseur

Madame Christine AURY : Faisant fonction de Greffier

EXPOSÉ DU LITIGE

Par lettre déposée au Greffe le 13 juin 2025, Monsieur [T] [Z] a déclaré se désister de son recours par lui introduit le 04 novembre 2024 à l’encontre de [7], relatif à une demande d’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

A l’audience, la représentante de [Adresse 6] ne s’oppose pas à ce désistement.

Il convient de le constater.

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal Judiciaire du MANS – Pôle Social, statuant publiquement, par décision contradictoire et par mise à disposition au greffe ;

DONNE ACTE à Monsieur [T] [Z] de son désistement ;

DONNE ACTE à [7] de son acceptation à ce désistement ;

…/…

—  2 -

CONSTATE l’extinction de l’instance ;

CONDAMNE Monsieur [T] [Z] aux dépens de l’instance.

Le présent jugement a été signé par Madame PAUTY, Président et par Madame AURY, Greffier présent lors du prononcé.

Le Greffier, Le Président,

M^me AURY M^me PAUTY

Décision notifiée aux parties,

A [Localité 5], le

Dispensé du timbre et de l’enregistrement

(Application de l’article L 124-1 du code de

la sécurité sociale)