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Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 2', 26 févr. 2026, n° 23/02844 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02844 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 10 mars 2026 |
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Texte intégral
Copie exécutoire délivrée N° RG 23/02844 – N° Portalis DB2N-W-B7H-H35J
le à
expéditions le
à
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
Deuxième ‘ Chambre
Jugement du 26 FEVRIER 2026
DEMANDERESSE
Madame [X] [Z] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2]
aide juridictionnelle Totale numéro 23/557 du 25/04/2023
représentée par Me Jeanne BENGONO, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 29
DEFENDEURS
Monsieur [N] [D] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3] (Mayotte), demeurant [Adresse 2]
aide juridictionnelle Totale numéro 23/6058 du 12/03/2024
représenté par Me Delphine BEDOUET, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 40
Monsieur [F] [J] [B], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] (Comores) demeurant [Adresse 3] – Chez Mme [V] – [Localité 5] [Adresse 4]
défaillant
UDAF DE LA SARTHE, administrateur ad’hoc de [L] [Z], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 6] (la Réunion) [Adresse 5]
Aide juridictionnelle
représentée par Me Hélène BRAUD, avocat au barreau du MANS, vestiaire : 11
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
Morgane ROLLAND, Vice-Présidente, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré
Greffière présente à l’appel des causes : Madame PASQUIER, Greffière
DEBATS
A l’audience du : 08 Janvier 2026
A l’issue de celle-ci, le Président a fait savoir aux parties que le jugement serait rendu le 26 Février 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE
Madame ROLLAND, Vice-Présidente
Madame JOUSSELIN, Vice-Présidente
Madame FONTAINE, Vice-Présidente
Jugement du 26 Février 2026
— prononcé publiquement par Madame ROLLAND, par sa mise à disposition au greffe
— en premier ressort
— Réputé contradictoire
— signé par Morgane ROLLAND, Vice-Présidente et Madame PASQUIER, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise.
copie à Me Delphine BEDOUET – 40, Me Jeanne BENGONO – 29, Me Hélène BRAUD – 11
N° RG 23/02844 – N° Portalis DB2N-W-B7H-H35J
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence,
Annule la reconnaissance effectuée le 20 juin 2017 à [Localité 7] (Mayotte) par [F] [J] [B], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 4] (Comores) de l’enfant [L], [O] [Z], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 6] (Réunion) ;
Dit que [N] [D], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 8] (Mayotte) est le père de l’enfant [L], [O] [Z], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 6] (Réunion)
Dit que l’enfant [L], [O] [Z], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 6] (Réunion) porte le nom de [D] [Z] (1ère partie [D] 2nde partie : [Z]), suivant déclaration conjointe du 27 décembre 2013 ;
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [L], [O] [Z], né le [Date naissance 4] 2017 à [Localité 6] (Réunion) et partout où besoin sera, à la requête de la partie la plus diligente ou de son avocat.
RAPPELLE que Mme [Z] demeure à ce jour seule investie de l’exercice de l’autorité parentale sur l’enfant [L] ;
Ordonne l’exécution provisoire ;
Dit que chaque partie conservera la charge des dépens par elle exposés.
LA GREFFIÈRE La PRÉSIDENTE
Catherine PASQUIER Morgane ROLLAND
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