Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Le Mans, ch. 10, 7 mai 2026, n° 24/01026 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01026 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DOSSIER N° : N° RG 24/01026 – N° Portalis DB2N-W-B7I-IDMY
AFFAIRE : [U] [D]
Notification le :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement insusceptible de recours;
Vu les dispositions de l’article L.643-9 et suivants du Code de Commerce ;
PROROGE la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l’encontre de [U] [D] pour une durée de six mois, à compter du 27 mai 2026.
RENVOIE l’examen de l’affaire à l’audience du 5 novembre 2026 à 15H00.
DIT que Monsieur [U] [D] sera cité à comparaître à la prochaine audience.
CONSTATE l’exécution provisoire du présent jugement.
Ainsi jugé et prononcé le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Consulat ·
- Algérie ·
- Voyage ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Asile ·
- Délivrance
- Relations du travail et protection sociale ·
- Représentation des intérêts des salariés ·
- Immeuble ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acquéreur ·
- Canalisation ·
- Eaux ·
- Extrajudiciaire ·
- Demande d'expertise ·
- Vices ·
- Partie
- Associations ·
- Crédit industriel ·
- Prêt ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Société anonyme ·
- Mise en demeure ·
- Lettre ·
- Crédit ·
- Lettre recommandee
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crédit renouvelable ·
- Titre ·
- Utilisation ·
- Intérêt ·
- Cotisations ·
- Déchéance du terme ·
- Historique ·
- Contrat de crédit ·
- Mise en demeure ·
- Prêt
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Erreur matérielle ·
- Ordonnance ·
- Sociétés ·
- Marchés de travaux ·
- Dominique ·
- Référé ·
- Trésor public
- Enfant ·
- Parents ·
- Divorce ·
- Algérie ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Education ·
- Date ·
- Requête conjointe ·
- Résidence
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Expulsion ·
- Résiliation ·
- Locataire ·
- Charges
- Autres demandes en matière de succession ·
- Partage, indivision, succession ·
- Droit de la famille ·
- Tribunal judiciaire ·
- Finances publiques ·
- Successions ·
- Patrimoine ·
- Exception d'incompétence ·
- Gestion ·
- Médiation ·
- Médiateur ·
- Règlement ·
- Compétence
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Désistement ·
- Contentieux ·
- Siège social ·
- Aide sociale ·
- Courrier électronique ·
- Défense au fond ·
- Adresses ·
- Siège
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commissaire de justice ·
- Désistement d'instance ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Action ·
- Juge des référés ·
- Fins de non-recevoir ·
- Dessaisissement ·
- Partie
- Enfant ·
- Divorce ·
- Parents ·
- Père ·
- Mère ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Algérie
- Crédit immobilier ·
- Saisie immobilière ·
- Prêt ·
- Développement ·
- Consommation ·
- Intérêts conventionnels ·
- Commandement ·
- Banque ·
- Acte notarie ·
- Vente
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.