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Sur la décision
| Référence : | TJ Les Sables-d'Olonne, jcp, 20 janv. 2026, n° 24/01233 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
DOSSIER N° : N° RG 24/01233 – N° Portalis DB3I-W-B7I-CY2D
AFFAIRE : [W] [B], [X] [G], [C] [R] C/ S.A.S. RUCHAUD IMMO
MINUTE :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
SERVICE CIVIL – PROCÉDURE ORALE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
DU 20 JANVIER 2026
DEMANDEURS
Madame [W] [B], [X] [G]
née le 03 Septembre 1979 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [C] [R]
né le 28 Janvier 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3]
représentés par Maître Stéphanie BIDEAUD de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE
DEFENDERESSE
S.A.S. RUCHAUD IMMO, RCS [Localité 5] 889 272 266, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Liliane BARRE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS PBSV, avocats au barreau des SABLES D’OLONNE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
PRÉSIDENT : Anne-Laure SEMUR, vice présidente,
GREFFIER : Nathalie RENAUX, présente lors des débats et du prononcé du jugement
DÉBATS
L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, , la partie demanderesse, par son conseil, a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire , ayant accepté ce désistement t.
Il convient de constater le désistement d’instance.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par décision Contradictoire et en premier,
Vu les articles 385 et 399 du Code de procédure civile,
Constate le désistement d’instance de la demanderesse.
Constate l’acceptation de ce désistement d’instance par le défendeur.
Dit que le Tribunal se trouve dessaisi de l’instance inscrite au rôle sous le numéro N° RG 24/01233 – N° Portalis DB3I-W-B7I-CY2D.
Laisse les dépens à la charge de la demanderesse, sauf accord contraire des parties.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Nathalie RENAUX Anne-Laure SEMUR
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