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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 03, 12 févr. 2024, n° 23/02664 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02664 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
/ Tribunal judiciaire – N° RG 23/02664 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XBE5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
***
CHAMBRE DU CONSEIL
Chambre 03
JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE
DU 12/02/2024
NZ
N° RG 23/02664 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XBE5
Vu la requête en date du 14 Mars 2023 reçue au greffe le 23 Mars 2023;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les pièces produites à l’appui de la demande ;
Vu l’avis favorable du Ministère Public en date du 27 Novembre 2023 ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après avoir instruit l’affaire en Chambre du conseil et en avoir délibéré,
Statuant publiquement et en premier ressort,
Par mise à disposition au greffe,
Signé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, assistée de Madame Nasra ZADA,
Prononce l’adoption plénière de : Ulysse BERTELOOT GAGNIÈRE
Ordonne que sera transcrit sur les registres de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères, Service Etat Civil, [Adresse 2], dans les formes et délais de la loi le dispositif suivant :
— ---------------------------------------------------------------------------------------------------
Le 10 Juin 2021 à 20H05 minutes à [Localité 6], Comté de [Localité 8], Etat du Missouri (ETATS-UNIS), est né un enfant de sexe masculin prénommé et nommé [C] [L] [S] (1ère partie: [L]) (2ème partie : [S]) suivant déclaration conjointe de choix du nom de famille en date du 7 Septembre 2019 fait pour le premier enfant commun, fils de [Y] [Z] [L] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 9], professeur-ingénieur, et de [E] [F] [S] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 11], cadre [10], son époux, demeurant ensemble [Adresse 5].
EVENEMENT RELATIF A LA FILIATION
Mariage des parents le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 7].
— -----------------------------------------------------------------------------------------------
Dit que l’enfant sera inscrit sur le livret de famille de ses parents ;
Ainsi jugé et prononcé par Mme Emilie JOLY, Vice-Présidente, Madame Clara SENARD, Juge, Madame Marine TALARMIN, Juge rapporteur , Magistrats composant la Chambre du Conseil du Tribunal judiciaire de LILLE le douze Février deux mil vingt quatre.
Le présent jugement a été signé par Mme JOLY, président, et Madame ZADA, greffier.
Le Greffier, Le Président,
Le présent jugement a été notifié
par lettre recommandée avec A.R.
à M. [Y] [Z] [L]
à M. [E] [F] [S]
Par lettre simple à Me Christelle MATHIEU, avocat au Barreau de VALENCIENNES
Visa du Parquet
Certificat de non appel
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