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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jex, 13 sept. 2024, n° 24/00378 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00378 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE DOUAI
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
_______________________
JUGE DE L’EXÉCUTION
JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024
N° RG 24/00378 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVD
DEMANDEUR :
M. [D] [K]
[Adresse 4]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant
DÉFENDERESSE :
E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Madame [Y] [J] (pouvoir en date du 02 janvier 2024)
MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE
Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE
GREFFIER : Sophie ARES
DÉBATS : A l’audience publique du 13 Septembre 2024, le jugement a été rendu sur le siège
JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe
N° N° RG 24/00378 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YTVD
Par lettre recommandée en date du 31 Juillet 2024, Monsieur [D] [K] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.
A l’audience de ce jour, Monsieur [D] [K] n’est ni présent ni représenté.
L’E.P.I.C. [Localité 3] METROPOLE HABITAT s’oppose à la demande, mais ne sollicite pas de jugement au fond.
MOTIFS
Monsieur [D] [K] n’est ni présent ni représenté.
Il convient en conséquence de déclarer caduque sa demande, conformément aux dispositions de l’article 468 du code de procédure civile.
PAR CES MOTIFS
Déclare caduque la présente saisine,
Rappelle que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile,
Laisse les dépens à la charge de Monsieur [D] [K].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
Sophie ARES Etienne DE MARICOURT
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