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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 01, 9 févr. 2024, n° 23/06261 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/06261 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 01
N° RG 23/06261 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XLF5
ORDONNANCE D’INCIDENT
DU 09 FEVRIER 2024
DEMANDEUR(S) :
Société Agrico Holland BV, inscrite à la chambre de Commerce LELYSTAD sous le n°820245069, agissant en la personne de son représentant légal demeurant es-qualité audit siège.
[Adresse 4]
[Localité 3] Pays-Bas
représentée par Me Fabien BLONDELOT, avocat au barreau d’AUBE, Me Paul-louis MINIER, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDEUR(S) :
S.A.S. CSM, immatriculée au RCS d’ARRAS sous le n°811831676.
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Arnaud FASQUELLE, avocat au barreau de BETHUNE
COMPOSITION
Juge de la mise en État : Marie TERRIER,,
GREFFIER
Benjamin LAPLUME,
DÉBATS :
A l’audience du , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 09 Février 2024.
Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 09 Février 2024, et signée par Marie TERRIER, Juge de la Mise en État, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Benjamin LAPLUME Marie TERRIER
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