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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 01, 16 févr. 2024, n° 20/06983 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/06983 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
Chambre 01
N° RG 20/06983 – N° Portalis DBZS-W-B7E-U4OO
JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2024
DEMANDEUR:
M. [X] [T] [F]
né le 19 décembre 2002 à [Localité 7] (Algérie)
Demeurant : Service MNA
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Julie GOMMEAUX, avocat au barreau de LILLE
DÉFENDERESSE:
Mme LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Marie TERRIER,
Assesseur : Juliette BEUSCHAERT,
Assesseur : Nicolas VERMEULEN,
Greffier : Benjamin LAPLUME,
DÉBATS
Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 Janvier 2023.
A l’audience en chambre du conseil du 14 Novembre 2023, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 16 Février 2024.
Vu l’article 804 du Code de procédure civile, Juliette BEUSCHAERT, juge préalablement désigné par le Président, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 16 Février 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe,
ORDONNE la révocation de l’ordonnance de clôture et la réouverture des débats,
RENVOIE l’affaire à l’audience du juge de la mise en état du 15 Mars 2024,
INVITE les parties à se prononcer, par voie de conclusions, sur la reprise de l’instance par [X] [T] [F], devenu majeur le 19 décembre 2020.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Benjamin LAPLUME Marie TERRIER
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