Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 9 janvier 2025, n° 24/00821
TJ Lille 9 janvier 2025

Arguments

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  • Autre
    Actualisation de la demande de paiement

    Le tribunal a constaté que, malgré les versements effectués, un montant restait dû, justifiant ainsi la réouverture des débats pour examiner la demande de paiement.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lille, jcp, 9 janv. 2025, n° 24/00821
Numéro(s) : 24/00821
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 25 septembre 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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