Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 6 février 2025, n° 24/00836
TJ Lille 6 février 2025

Arguments

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  • Accepté
    Application de l'article 151 du Code de Procédure Civile

    Le tribunal a jugé que la réouverture des débats était justifiée pour garantir le bon déroulement de la procédure et permettre aux parties de présenter leurs arguments.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lille, jcp, 6 févr. 2025, n° 24/00836
Numéro(s) : 24/00836
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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