/ Tribunal judiciaire de Lille – RG N° RG 23/07379 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4J

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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Chambre 03

N° RG 23/07379 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4J

JUGEMENT DU 03 JUIN 2025

DEMANDERESSE:

Mme [F] [N] en son nom propre et es qualité de représentante légale de sa fille [H], [J] [N] née le 02/03/2021à [Localité 1]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par M^e Gaëlle LE ROC’H, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/3932 du 21/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

DÉFENDEURS :

Association [1] Agissant en qualité d’administrateur ad’hoc de la mineure [H], [J] [N].

[Adresse 3]

[Localité 4]

représentée par M^e Baptiste BUISSART, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/006635 du 29/01/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

M. [G] [E]

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

non comparant

M. [C] [Z]

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 2]

non comparant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente

Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente

Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge

Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Décembre 2024.

A l’audience de dépôt du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 1er Avril 2025 puis prorogé pour être rendu le 03 Juin 2025

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, M^me BOUYÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Juin 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort et dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile concernant la mesure d’instruction, mis à disposition au greffe,

DÉBOUTE Madame [F] [N] de l’ensemble de ses demandes,

CONDAMNE Madame [F] [N] aux entiers dépens de l’instance

LAISSE les dépens à la charge de la demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et ans susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ