Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 6 mars 2025, n° 24/03564
TJ Lille 6 mars 2025

Arguments

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  • Accepté
    Nécessité d'examiner la situation des titulaires du bail

    Le tribunal a jugé qu'il était pertinent de rouvrir les débats afin de clarifier la situation des titulaires du bail et d'assurer un traitement équitable de l'affaire.

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Sur la décision

Référence :
TJ Lille, jcp, 6 mars 2025, n° 24/03564
Numéro(s) : 24/03564
Importance : Inédit
Dispositif : Réouverture des débats
Date de dernière mise à jour : 29 avril 2025
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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