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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 3 juil. 2025, n° 23/00923 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00923 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
ORDONNANCE DE CHANGEMENT D’EXPERT
03 Juillet 2025
Affaire : N° RG 23/00923 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XHFZ
DEMANDERESSE :
S.A. [6]
[Adresse 8]
[Localité 3]
représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE :
[5]
[Adresse 7]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Nous, Benjamin PIERRE, Président, assisté de Christian TUY, Greffier
Vu le jugement du 7 décembre 2023 dans l’affaire ci-dessus désignant le docteur [I] [V] pour procéder à une expertise médicale portant notamment sur la question de l’imputabilité des soins et arrêts prescrits à M. [X] [G] suite à son accident du travail du 5 octobre 2020 ;
Vu le courrier de rappel au docteur [I] [V] du 5 mai 2025 ;
Vu l’absence de réponse du docteur [I] [V] ;
Vu l’article 235 du code de procédure civile ;
Vu la carence de l’expert et l’absence de réponse quant à l’état d’avancement de ses opérations de consultation judiciaire, bien que saisi par jugement du 7 décembre 2023, soit il y a plus de deux ans à ce jour ;
DIT qu’il convient de le dessaisir et de procéder à son remplacement ;
EN CONSÉQUENCE :
ORDONNE le dessaisissement du Docteur [I] [V] ;
ORDONNE son remplacement par le docteur [J] [T], [Adresse 1] avec la mission spécifiée dans le jugement du 4 décembre 2023 ;
ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;
DIT que la présente décision sera notifiée à chacune des parties par le Greffe du Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lille ainsi qu’au docteur [J] [T], [Adresse 1] nouvellement désigné avec copie du jugement du 7 décembre 2023.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Christian TUY Benjamin PIERRE
Expédié aux parties le
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