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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 24 avr. 2025, n° 25/03541 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 6]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 25/03541 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMX7
DESISTEMENT
DU : 24 Avril 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Fédération DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIOCULTURELS DU NORD PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Bérengère LECAILLE, avocat au barreau de LILLE
à :
Mme [X] [R], demeurant [Adresse 5], non comparante
Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3], non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 Mars 2025 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que, par courrier du 27 mars 2025, la CGT a indiqué renoncer à nommer Madame [X] [R] en tant que représentante de la section syndicale ;
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
Ainsi jugé en audience publique le 24 Avril 2025 par Anne FEYDEAU-THIEFFRY, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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