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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 20 mai 2025, n° 24/09734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/09734 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUL
[X] [H]
C/
[G] [R]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR
Monsieur [X] [H], demeurant [Adresse 5]
représenté par Maître Marion GIRAUD, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR
Madame [G] [R], demeurant [Adresse 4]
non comparante
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
mardi 24 juin 2025à 09 H 00 – Salle 1.16
au [Adresse 2]
[Adresse 7]
Aux fins de recueillir les observations des parties sur le fondement délictuel et non contractuel des demandes de Monsieur [H].
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 20 mai 2025.
La Présidente
Marie-Cécile VILLA
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