TJ Lille
4 février 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 4 févr. 2025, n° 25/00218 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00218 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE
Affaire : N° RG 25/00218 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQA
Nous, Muriel DESURMONT, Présidente, assistée de Laurence LOONÈS, Greffier,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
TRANSMETTONS la requête de Monsieur [T] [W] au tribunal administratif de Lille.
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée à chacune des parties par le greffe du tribunal judiciaire de Lille en application des dispositions de l’article R.142-10-7 du code de la sécurité sociale.
A [Localité 1], le 04 Février 2025
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Recouvrement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Vérification ·
- Sécurité sociale ·
- Motivation ·
- Débiteur
- Véhicule ·
- Moteur ·
- Vendeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vice caché ·
- Vente ·
- Acheteur ·
- Prix ·
- Garantie ·
- Usage
- Turquie ·
- Etat civil ·
- Divorce ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Avantages matrimoniaux
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Algérie ·
- Pensions alimentaires ·
- Prestation familiale ·
- Domicile ·
- Vacances ·
- Mineur
- Hospitalisation ·
- Urgence ·
- Santé publique ·
- Trouble psychique ·
- Établissement ·
- Intégrité ·
- Consentement ·
- Tiers ·
- Liberté ·
- Bore
- Divorce ·
- Atlantique ·
- Etat civil ·
- Partage amiable ·
- Commissaire de justice ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Notaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Clause resolutoire ·
- Associations ·
- Commandement de payer ·
- Assignation
- Parcelle ·
- Cadastre ·
- Propriété ·
- Possession ·
- Grange ·
- Empiétement ·
- Consorts ·
- Piscine ·
- Partie ·
- Prescription
- Responsabilité limitée ·
- Sociétés civiles immobilières ·
- Société par actions ·
- Ingénierie ·
- Siège social ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Demande d'expertise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Méditerranée ·
- Banque populaire ·
- Consultation ·
- Consommation ·
- Établissement ·
- Déchéance du terme ·
- Fichier ·
- Contrat de prêt ·
- Crédit aux particuliers ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Auto-école ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Pouvoir ·
- Accord ·
- Copie
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Loyer modéré ·
- Habitat ·
- Société anonyme ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement ·
- Dette
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.