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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 7 oct. 2025, n° 24/10207 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/10207 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.R.L. MULTI CARS |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 5]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/10207 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YX46
[W] [O]
C/
S.A.R.L. MULTI CARS
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR
Madame [W] [O], demeurant [Adresse 3]
ET :
DÉFENDEUR
S.A.R.L. MULTI CARS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
mardi 25 novembre 2025 à 09 H 00 – Salle 1.16
au [Adresse 4]
[Adresse 7]
Aux fins pour Mme [O] de faire valoir ses observations sur l’irrecevabilité soulevée d’office par le magistrat sur le défaut de conciliation préalable et la production des pièces suivantes :
— le certificat de cession du véhivcule
— le rapport du contrôle technique.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 7 octobre 2025.
La Présidente
Marie-Cécile VILLA
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