Minute n°25/00576

N° RG 25/01373 – N° Portalis DBX4-W-B7I-T52Y

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT DU 24 Novembre 2025

ADOPTION [Localité 13]

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COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l’article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente

Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente

Solène TORS, Juge

Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu l’artice 353-1 alinéa 4 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L’ADOPTION [Localité 13] de :

Madame [N] [A]

née le [Date naissance 5] 1998 à [Localité 10] (BURUNDI)

Profession : Auxilliaire de vie, demeurant [Adresse 7]

et

Monsieur [P], [K] [E]

né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 10] (BURUNDI)

Profession : Ajusteur monteur, demeurant [Adresse 4]

Par : Monsieur [Y], [F], [M] [T] décédé le [Date décès 3] 2024 à [Localité 11] (AFGHANISTAN) représenté par son épouse Madame [G] [V],conjoint du parent des enfants

né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 9]

Profession : Fonctionnaire international, demeurant [Adresse 6]

Dit que les adoptés conformément aux dispositions de l’article 370-1-7 du Code Civil, porteront désormais le nom de famille de :

— concernant Madame [N] [A] : [T] [A]

— concernant Monsieur [P], [K] [E] : [T] [E]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

— Concernant Madame [N] [A] son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 12], acte référencé ([Localité 8]) IDX. . .37471.

— Concernant Monsieur [P], [K] [E] son acte de naissance, acte tenu par le service central de l’état civil à [Localité 12], acte référencé ([Localité 8]) DX.2007.0001.37470.

Laisse les dépens à la charge de Madame [G] [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d’avis de réception à Madame [G] [V], Mme [N] [A] et M. [P], [K] [E].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présents lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile

Reçu notification le

Le Procureur de la République