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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 6 févr. 2025, n° 24/01327 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01327 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 11]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 9]
N° RG 24/01327 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YADS
S.A. SIA HABITAT
C/
[X] [G]
[S] [G]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Régis DEBROISE, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [X] [G], demeurant [Adresse 6]
non comparante
M. [S] [G], demeurant [Adresse 6]
représenté par Me Marie LACROIX, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 20 mars 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 10]
HS – Salle 1.16
— Sur l’adresse du logement :
Le commandement et l’assignation mentionnent 2 adresses à [Localité 12] : [Adresse 8] ou [Adresse 5].
Le bail porte sur le [Adresse 7] à [Localité 12].
Par ailleurs l’attestation Notaire est incomplète dans la mesure où le nom de la ville de [Localité 12] n’est pas mentionné (cf page 142).
— Sur la solidarité :
Il convient d’inviter Monsieur [G] à produire le jugement de divorce dans la mesure où Monsieur [G] serait divorcé depuis 2016.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 6 février 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
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