Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, ch. 10, 2 sept. 2025, n° 24/05345 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05345 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 5]
[Localité 4]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/05345 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YLIE
DESISTEMENT
DU : 02 Septembre 2025
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 3]
représentés par Maître Pierre-Louis ROUYER, avocat au barreau de PARIS, non comparant (cf mail du 28 juillet 2025)
à :
Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 Avril 2024 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l’instance qu’à l’action ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 02 Septembre 2025 par Maxime KOVALEVSKY, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Hôpitaux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisine ·
- Émargement ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Avis motivé ·
- Ministère
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Urssaf ·
- Opposition ·
- Désistement ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Cotisations ·
- Sécurité sociale ·
- Signification
- Tribunal judiciaire ·
- Isolement ·
- Hôpitaux ·
- Notification ·
- Siège ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Recours ·
- Mainlevée ·
- Magistrat
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Surveillance ·
- Trouble mental ·
- Suspensif ·
- Notification
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Expulsion ·
- Résiliation du bail ·
- Clause ·
- Charges
- Incapacité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consignation ·
- Mission ·
- Expertise médicale ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Victime ·
- Demande d'expertise ·
- Consolidation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise médicale ·
- Sociétés ·
- Charges ·
- Exécution provisoire ·
- Lésion ·
- Exécution ·
- Assesseur
- Tribunal judiciaire ·
- Compte ·
- Sous astreinte ·
- Communication des pièces ·
- Retard ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Référé
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Reconnaissance de dette ·
- Référé ·
- Lettre ·
- Titre ·
- Procédure civile ·
- Prêt de consommation ·
- Signature ·
- Bien fongible
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Renouvellement ·
- Acte ·
- Caution solidaire ·
- Fixation du loyer ·
- Bail commercial ·
- Cautionnement ·
- Clause resolutoire ·
- Hôtel ·
- Preneur
- Mise en demeure ·
- Contrat de location ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Déchéance du terme ·
- Clause pénale ·
- Facture ·
- Sociétés ·
- Terme ·
- Site internet
- Enfant ·
- Vacances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- École ·
- Lieu de résidence ·
- Information préalable ·
- Education ·
- Changement ·
- Partage
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.