Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03, 16 décembre 2025, n° 23/10102

TJ Lille 16 décembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Droit à la réparation des frais de justice
Le tribunal a jugé que la demande de la défenderesse était fondée et a ordonné à la demanderesse de lui verser une somme pour couvrir les frais de justice.
Accepté
Droit aux dépens en cas de victoire
Le tribunal a statué en faveur de la défenderesse, lui accordant le remboursement des dépens engagés dans le cadre de la procédure.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Lille, ch. 03, 16 déc. 2025, n° 23/10102
Numéro(s) :	23/10102
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	7 mars 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sandrine CAZIERClément DURIER

Texte intégral

/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 23/10102 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 03

N° RG 23/10102 – N° Portalis DBZS-W-B7H-XQXO

ORDONNANCE D’INCIDENT

DU 16 DECEMBRE 2025

DEMANDEUR(S) :

Mme [X] [N] épouse [I]

[Adresse 1]

[Localité 1]

représentée par M^e Sandrine CAZIER, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEUR(S) :

Mme [T] [B]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par M^e Clément DURIER, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION

Juge de la mise en État : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente,

Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : A l’audience du 13 Mai 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 1er Juillet 2025, porogé au 13 Octobre 2025 puis prorogé pour être rendu le 16 Décembre 2025.

ORDONNANCE : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 16 Décembre 2025, et signée par Emmanuelle BOUYÉ, Juge de la Mise en État, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, juge de la mise en état, statuant en audience publique après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort ;

DÉCLARE prescrite l’action en contestation et en recherche de paternité introduite par Madame [X] [N] ;

CONDAMNE Madame [X] [N] à payer la somme de 1 200 € (mille deux cents euros) à Madame [T] [B] en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE Madame [X] [N] aux entiers dépens de l’instance ;

Après lecture faite, le Juge a signé avec le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ