Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 6 mars 2025, n° 24/00833 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00833 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Localité 3]
☎ :[XXXXXXXX01]
mail : [Courriel 6]
N° RG 24/00833 – N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YQ
S.A. VILOGIA
C/
[D] [I]
REOUVERTURE DES DEBATS
DEMANDEUR(S) :
S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par M [T], muni d’un mandat écrit
ET :
DÉFENDEUR(S)
Mme [D] [I], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Tiffany DHUIEGE, avocat au barreau de LILLE
Par mention au dossier en application de l’article 151 du Code de Procédure Civile, le Tribunal,
Ordonne la réouverture des débats à l’audience du :
jeudi 15 mai 2025 à 13 H 30
au [Adresse 2]
[Adresse 7]
HS – Salle 1.16
La S.A. VILOGIA accepte des délais de paiement sous réserve du justificatif du dépôt d’un dossier de surendettement.
Il convient d’inviter la défenderesse à produit ce justificatif.
Cette réouverture des débats vaut convocation.
Fait au Tribunal judiciaire, le 6 mars 2025.
Le Président,
Catherine CHRUSCIELEWSKI
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- La réunion ·
- Adresses ·
- Mariage ·
- Épouse ·
- Date ·
- Effets du divorce ·
- Juridiction ·
- Copie ·
- Juge
- Syndicat de copropriétaires ·
- Budget ·
- Charges de copropriété ·
- Résidence ·
- Assemblée générale ·
- In solidum ·
- Titre ·
- Provision ·
- Commandement de payer ·
- Lot
- Trust ·
- Assistant ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Accord transactionnel ·
- Avocat ·
- Montagne ·
- Jugement ·
- Homologation ·
- Siège
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Expertise ·
- Préjudice d'agrement ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice corporel ·
- Professionnel ·
- Classes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Arrêt de travail
- Droit de la famille ·
- Enfant majeur ·
- Etat civil ·
- Indexation ·
- Commissaire de justice ·
- Pensions alimentaires ·
- Usage ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Partie
- Enfant ·
- Gabon ·
- Charges ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint ·
- Scolarité ·
- Obligation scolaire ·
- Pièces ·
- Document ·
- Anniversaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Divorce ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Parents ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Indexation ·
- Education
- Commissaire de justice ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Commune ·
- Ordonnance de référé ·
- Motif légitime ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Juge ·
- Partie
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Durée ·
- Éloignement ·
- Asile ·
- Menaces ·
- Notification ·
- Ordre public ·
- Délivrance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Délais ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Bailleur
- Véhicule ·
- Récompense ·
- Indivision ·
- Partage amiable ·
- Crédit ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Créance ·
- Immobilier ·
- Titre
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Resistance abusive ·
- Assemblée générale ·
- Mise en demeure ·
- Charges de copropriété ·
- Titre ·
- Budget ·
- Syndicat de copropriété
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.