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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 17 nov. 2025, n° 24/14283 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14283 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Localité 6]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 24/14283 – N° Portalis DBZS-W-B7I-ZDCC
N° de Minute : 25/00594
JUGEMENT
DU : 17 Novembre 2025
[O] [E] venant aux droits de Monsieur [E] [W]
[J] [L] venant aux droits de Monsieur [E] [W]
[R] [L] venant aux droits de Monsieur [E] [W]
C/
[F] [Y]
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU 17 Novembre 2025
DANS LE LITIGE ENTRE :
DEMANDEUR(S)
Mme [O] [E] venant aux droits de Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 3]
Mme [J] [L] venant aux droits de Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 4]
M. [R] [L] venant aux droits de Monsieur [E] [W], demeurant [Adresse 5]
représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE
ET :
DÉFENDEUR(S)
M. [F] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L’AUDIENCE PUBLIQUE DU 01 Septembre 2025
Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Laure-Anne REMY, Greffier
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ
Par mise à disposition au Greffe le 17 Novembre 2025, date indiquée à l’issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier
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