Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 29 janv. 2026, n° 25/01085 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01085 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | DEPARTEMENT DU NORD DAJAP |
|---|
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01085 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLL
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026
N° RG 25/01085 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSLL
DEMANDERESSE :
Mme, [O], [Q],
[Adresse 1],
[Localité 1],
comparante en personne
DEFENDERESSE :
DEPARTEMENT DU NORD DAJAP,
[Adresse 2],
[Localité 2],
dispensé de comparution
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente
Assesseur : Philippe LEWANDOWSKI, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Christine SAINT-CYR,
Greffier
Laurence LOONÈS,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 18 Décembre 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 29 Janvier 2026
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, après débat en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en premier ressort et prononcé par mise à disposition au greffe,
Déboute Mme, [O], [Q] de son recours
Condamne Mme, [O], [Q] aux dépens,
Rappelle que les frais de la consultation médicale seront pris en charge par la, [1],
Ordonne l’exécution provisoire du présent jugement,
Dit que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal.
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an ci-dessus
Le Greffier La Présidente
Laurence LOONES Anne-Marie FARJOT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Déchet ·
- Commune ·
- Demande d'expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Enlèvement ·
- Expertise judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Partie ·
- Sanction administrative
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Pièces ·
- Commissaire de justice ·
- Titre
- Adoption plénière ·
- Transcription ·
- Sexe ·
- Enfant ·
- Prénom ·
- Tribunal judiciaire ·
- Matière gracieuse ·
- Date ·
- Filiation ·
- Public
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Logement ·
- Résiliation du bail ·
- Libération ·
- Assignation ·
- Paiement
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Malfaçon ·
- Adresses ·
- Immobilier ·
- Eau usée ·
- Canalisation ·
- Constat ·
- Recette
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bornage ·
- Parcelle ·
- Expertise ·
- Consignation ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Extensions ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Allocations familiales ·
- Recours contentieux ·
- Enfant ·
- Aide ·
- Prime ·
- Vie commune ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Contentieux ·
- Titre
- Menaces ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre public ·
- Étranger ·
- Décision d’éloignement ·
- Apologie du terrorisme ·
- Asile ·
- Durée ·
- Exécution d'office
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Titre ·
- Accident du travail ·
- Faute inexcusable ·
- Victime ·
- Rente ·
- Poste ·
- Travail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Délai ·
- Notification ·
- Suspensif ·
- Recours ·
- Personnes ·
- Siège ·
- Santé publique ·
- Avis
- Côte d'ivoire ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Date ·
- Marc ·
- Juge
- Finances ·
- Ès-qualités ·
- Administrateur judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Personnes ·
- Associé ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.