Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 3 mars 2026, n° 24/01080 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01080 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale |
| Date de dernière mise à jour : | 1 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société [ Adresse 1 ] c/ CPAM DES FLANDRES |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01080 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 03 MARS 2026
N° RG 24/01080 – N° Portalis DBZS-W-B7I-YKYP
DEMANDERESSE :
Société [Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Sylvie THIERY-CHOMBART, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
CPAM DES FLANDRES
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représentée par Mme DEHAESE, munie d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Fanny WACRENIER, Vice-Présidente
Assesseur : Abdelrahman BESSER, Assesseur pôle social collège employeur
Assesseur : Ahmed AMADIOU, Assesseur pôle social collège salarié
Greffier
Claire AMSTUTZ, lors des débats et Valérie DELEU, lors du délibéré
DÉBATS :
A l’audience publique du 13 janvier 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 03 Mars 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
EN CONSÉQUENCE
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE
A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;
Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d’y tenir la main ;
A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis ;
En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;
POUR EXPÉDITION CONFORME
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Travailleur indépendant ·
- Titre ·
- Recouvrement ·
- Mise en demeure ·
- Régularisation ·
- Cotisations sociales ·
- Débiteur
- Europe ·
- Intérêt ·
- Consommation ·
- Crédit ·
- Finances ·
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Capital ·
- Sociétés ·
- Paiement
- Assurance vieillesse ·
- Contrainte ·
- Prévoyance ·
- Opposition ·
- Défense au fond ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acceptation ·
- Désistement ·
- Émetteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Souche ·
- Propriété ·
- Arbre ·
- Adresses ·
- Dommages et intérêts ·
- Plantation ·
- Clôture ·
- Demande ·
- Béton ·
- Code civil
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Clause ·
- Dette ·
- Commandement ·
- Résiliation du bail ·
- Tribunal judiciaire
- Tribunal judiciaire ·
- Vol ·
- Règlement ·
- Retard ·
- Indemnisation ·
- Procédure civile ·
- Titre ·
- Destination ·
- Demande ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Facteurs locaux ·
- Loyer ·
- Épouse ·
- Bail commercial ·
- Bail renouvele ·
- Modification ·
- Preneur ·
- Commerce ·
- Notaire ·
- Renouvellement
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Épouse ·
- Autonomie ·
- Incapacité ·
- Allocation ·
- Sécurité sociale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Vie sociale
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Locataire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Référé
- Radiation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Défaut ·
- Péremption ·
- Diligences ·
- Procédure civile ·
- Justification ·
- Partie
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Redevance ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Logement ·
- Protection ·
- Mise à disposition ·
- Expulsion
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.