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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 18 nov. 2024, n° 24/02938 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02938 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/02938 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS66
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Minute n° 24/0917
N° RG 24/02938
N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS66
ORDONNANCE DE RADIATION DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Nous, M. BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière;
Vu les articles 780 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/02938 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS66 ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
[6]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]
non représenté
DEFENDERESSE
Madame [I] [F]
[Adresse 2]
[Localité 3]
non représentée
****
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Il convient d’ordonner la radiation de l’affaire pour défaut de diligences des parties en application de l’article 381 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation de ladite cause du rôle général ;
DISONS que ladite procédure sera retirée du rang des affaires en cours ;
DISONS qu’à défaut de péremption, l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné cette radiation;
DISONS que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT
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