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Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, jcp, 12 mai 2026, n° 26/03879 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/03879 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
[Localité 2]
☎ :[XXXXXXXX01]
N° RG 26/03879 – N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1]
DESISTEMENT
DU : 12 Mai 2026
DECISION DE DESISTEMENT
(Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Mme [U] [V] demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Vanessa KAYAL, avocat au barreau de TOULON, non comparante (cf courrier reçu le 20 avril 2026)
à :
Mme [H] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 Mars 2026 le Tribunal judiciaire:
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin tant à l’instance qu’à l’action ;
▸ Constate que le défendeur n’a présenté aucune fin de non recevoir ni aucune défense au fond avant ce désistement ; que le désistement est donc parfait ;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 12 Mai 2026 par Marie-Cécile VILLA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Deniz AGANOGLU, Greffier.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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