COUR D’APPEL DE, [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 13 Mars 2026

N° RG 26/00061 – N° Portalis DBZS-W-B7K-2OUH

DEMANDERESSE :

Mme, [H], [T],

[Adresse 1],

[Localité 2]

non comparante

DÉFENDERESSE :

S.A. HABITAT DU NORD,

[Adresse 2],

[Localité 3]

représentée par Mme, [M], [N] (pouvoir en date du 09 octobre 2025)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Coralie DESROUSSEAUX

DÉBATS : A l’audience publique du 13 Mars 2026, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 26/00061 – N° Portalis DBZS-W-B7K-2OUH

Par lettre recommandée en date du 25 Janvier 2026, Madame, [H], [T] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

Par courriel en date du 04 mars 2026, Madame, [H], [T] a déclaré se désister de son instance.

La S.A. HABITAT DU NORD comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Madame, [H], [T].

PAR CES MOTIFS

Constate le désistement d’instance de Madame, [H], [T].

Constate l’extinction de cette instance.

Condamne Madame, [H], [T] aux dépens.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION

Coralie DESROUSSEAUX Damien CUVILLIER