Minute N° 25/00373

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00779 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2E

Ordonnance du 22 Décembre 2025 à 10 h 30

(Isolement)

Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Nicolas REIX, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [J] [B], né le 28 Octobre 1983 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 21 Décembre 2025 à 16h18 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu l’absence de demande d’audition du patient,

Vu l’absence de demande d’assistance par un conseil,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier

Nicolas REIX

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :

* M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL via le CH Esquirol ;

* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;

* Madame le Procureur de la République ;

Le 22 Décembre 2025,

Le greffier