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Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, procedure orale, 2 oct. 2025, n° 24/01457 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01457 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
R.G N° N° RG 24/01457 – N° Portalis DB3K-W-B7I-GGSM
Minute:
DESISTEMENT
DU 02 Octobre 2025
DEMANDEUR(S) :
M. [V] [J]
Mme [B] [T] épouse [J]
DÉFENDEUR(S) :
Mme [U] [G]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame Karine MOUTARD, Greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
M. [V] [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Mme [B] [T] épouse [J]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentés par Maître Jean VALIERE-VIALEIX de la SELARL SELARL ELIGE LIMOGES – CABINET VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Océane TREHONDAT-LE HECH, avocat au barreau de LIMOGES
à :
Mme [U] [G]
[Adresse 6]
[Localité 3]
comparante en personne
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 Novembre 2024,
Le Tribunal judiciaire :
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action.
La défenderesse comparante a accepté ce désistement.
Selon les dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte. La partie demanderesse conservera donc la charge des frais de l’instance éteinte.
PAR CES MOTIFS
CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. et Mme [J] ;
DIT que les frais de l’instance éteinte sont à la charge des demandeurs.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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