Tribunal Judiciaire de Limoges, Juge liberté et detention, 22 août 2025, n° 25/00510

TJ Limoges 22 août 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Nécessité de la mesure d'isolement pour la santé du patient
Le juge a estimé que les éléments fournis par l'établissement justifiaient la poursuite de la mesure d'isolement, considérant que cela était dans l'intérêt du patient et nécessaire pour sa protection.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Limoges, juge liberté et detention, 22 août 2025, n° 25/00510
Numéro(s) :	25/00510
Importance :	Inédit
Dispositif :	Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Ophélie DURAND

Texte intégral

Minute N° 25/229

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 25/00510 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GOOM

Ordonnance du 22 Août 2025 à 16 h00

(Isolement)

Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey LAVERGNE, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [B] [G], né le 13 Mars 1974 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF de la Haute-[Localité 4] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 21 Août 2025 à 15h53 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par téléphone,

Vu les observations écrites de M^e Ophélie DURAND assistant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,

AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Monsieur [B] [G].

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

Audrey LAVERGNE Maïa GOUGUET

La présente ordonnance a été notifiée par mail à :

* Monsieur [B] [G] via le CH Esquirol ;

* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;

* Madame le Procureur de la République ;

* UDAF de la Haute-[Localité 4], en charge de la mesure de protection du patient;

* M^e Ophélie DURAND, avocat au Barreau de Limoges.

Le 22 Août 2025,

Le greffier