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Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, juge liberté et detention, 16 août 2025, n° 25/00488 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00488 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
Minute N° 25/216
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 25/00488 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GOKB
Ordonnance du 16 Août 2025 à 10 h 45
(Isolement)
Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Patricia NICOT, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Madame [S] [R], née le 23 Juin 1982 à [Localité 3] (CORÉE DU SUD), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 2] ;
bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF de la HAUTE-[Localité 4] ;
Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 15 Août 2025 à 11h24 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL
Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,
Vu les observations écrites de Me Ophélie DURAND représentant le patient.
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, statuant en chambre du conseil, par ordonnance mise à disposition au greffe, susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel ou son délégué dans un délai de 24 heures à compter de sa notification,
AUTORISONS la poursuite de la mesure d’isolement dont fait l’objet Madame [S] [R].
REJETONS la demande de mainlevée de la mesure d’isolement dont fait l’objet Madame [S] [R].
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
Patricia NICOT Magali GUALDE
La présente ordonnance a été notifiée par mail à :
* Madame [S] [R] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* UDAF de la Haute-[Localité 4], en charge de la mesure de protection du patient;
* Me Ophélie DURAND, avocat au Barreau de Limoges.
Le 16 Août 2025,
Le greffier
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