TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00123 – N° Portalis DB3K-W-B7K-GTTJ

Ordonnance du 21 Février 2026 à 15 h 00

(Isolement)

Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Audrey GUEGAN, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [V] [R], né le 23 Janvier 1989 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [L] à [Localité 2] ;

bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF 86,

Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 20 Février 2026 à 15h54 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH [L] ;

Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,

Vu les observations écrites de M^e Catherine DIAS assistant le patient,

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 21 Février 2026 par le greffier à :

* Monsieur [V] [R] via le CH [Localité 3] ;

* Monsieur le Directeur du C.H. [L] ;

* Madame le Procureur de la République ;

* UDAF de la [Localité 4], en charge de la mesure de protection du patient;

* M^e Catherine DIAS, avocat au Barreau de Limoges.