TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES

CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES

ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS

N° RG 26/00076 – N° Portalis DB3K-W-B7K-GTFT

Ordonnance du 01 Février 2026 à 17 h

(Contention)

Nous, Elise TAMIL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Céline DANDRIEUX, greffier, statuant en chambre du conseil,

Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,

Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :

Monsieur [M] [V], né le 16 Octobre 1993 à [Localité 1] (87), détenu : Maison d’Arrêt de [Localité 1], [Adresse 1]

actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier [S] à [Localité 1] ;

Vu la saisine enregistrée au greffe du juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 01 Février 2026 à 11 heures35 émanant de [R] LE DIRECTEUR DU CH [S]

Vu la demande d’audition du patient et l’avis médical motivé en date du 1er février 2026 faisant obstacle à cette audition,

Vu les observations écrites de M^e Delphine DUDOGNON représentant le patient.

Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,

Vu l’avis écrit de Monsieur le Procureur de la République,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.

Le Greffier Le Juge

La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 01 Février 2026 par le greffier à :

* Monsieur [M] [V] via le [Adresse 2] ;

* Monsieur le Directeur du C.H. [S] ;

* Madame le Procureur de la République ;

* [R] LE DIRECTEUR DU CH [S], en charge de la mesure de protection du patient;

* M^e Delphine DUDOGNON, avocat au Barreau de Limoges.