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Sur la décision
| Référence : | TJ Limoges, juge liberté et detention, 11 févr. 2026, n° 26/00101 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00101 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES
ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS
N° RG 26/00101 – N° Portalis DB3K-W-B7K-GTK5
Ordonnance du 11 Février 2026 à 15h00
(Isolement – levée)
Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, étant en notre cabinet, assistée de Lucie THALAMY, greffier, statuant en chambre du conseil,
Vu l’article L3222-5-1 du code de la santé publique et les articles R3211-31 à R3211-45 du code de la santé publique,
Vu l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet :
Monsieur [G] [V], né le 12 Avril 1982 à LIMOGES (87000), demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Esquirol à [Localité 1] ;
bénéficiant d’une mesure de protection exercée par l’UDAF de la Haute-[Localité 2],
Vu la saisine enregistrée au greffe du service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés le 11 février 2026 à 08h53 émanant de M. LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL
Vu la demande d’audition du patient et sa réalisation par visioconférence,
Vu les observations écrites de Me Arnaud TOULOUSE assistant le patient.
Vu les pièces communiquées par l’établissement à l’appui de sa demande,
Vu l’avis écrit de Madame le Procureur de la République,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier Le Juge
La présente ordonnance a été notifiée par voie électronique le 11 Février 2026 par le greffier à :
* Monsieur [G] [V] via le CH Esquirol ;
* Monsieur le Directeur du C.H. Esquirol ;
* Madame le Procureur de la République ;
* UDAF de la Haute-[Localité 2], en charge de la mesure de protection du patient;
* Me Arnaud TOULOUSE, avocat au Barreau de Limoges.
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