TJ Lons-le-Saunier
4 décembre 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Lons-le-Saunier, affaires civ., 4 déc. 2025, n° 25/00039 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00039 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire ;
Vu l’article L626-28 du Code de commerce ;
CONSTATE l’achèvement de l’exécution du plan de redressement judiciaire de Monsieur [I] [V] [N] [P] [D] adopté le [Date décès 1] 2020 ;
LAISSE les dépens à la charge de la procédure collective ;
Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au Greffe, le 04 Décembre 2025, et signé par Céline RIVAT, Président, et par Sandrine MAIGNAN, Greffier.
Le Greffier, Le Président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bateau ·
- Indivision ·
- Partage ·
- Prêt ·
- Valeur ·
- Taxes foncières ·
- Dépense ·
- Compte ·
- Indemnité ·
- Notaire
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse ·
- Nationalité française ·
- Célibataire ·
- Code civil ·
- Trésor public ·
- Jugement ·
- Trésor ·
- Civil ·
- Chambre du conseil
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Servitude ·
- Enclave ·
- Propriété ·
- Accès ·
- Expertise judiciaire ·
- Consorts ·
- Droit de passage ·
- Rapport d'expertise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Assemblée générale ·
- Ensemble immobilier ·
- Adresses ·
- Copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dépense ·
- Lettre recommandee ·
- Résolution ·
- Procédure
- Commissaire de justice ·
- Construction ·
- Bailleur ·
- Réparation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Montant ·
- L'etat ·
- Titre ·
- Logement
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Date ·
- Pensions alimentaires ·
- Enfant ·
- Récompense ·
- Mariage ·
- Contribution ·
- Acte
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Associations ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Opposition ·
- Cotisations sociales ·
- Recouvrement ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses
- L'etat ·
- Délai raisonnable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Audience ·
- Épidémie ·
- Délais ·
- Procédure ·
- Dommage ·
- Demande
- Habitat ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Épouse ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Arrêt de travail ·
- Lésion ·
- Fracture ·
- Accident du travail ·
- Certificat médical ·
- Gauche ·
- Présomption ·
- Sociétés ·
- Expertise ·
- Durée
- Logement ·
- Action ·
- Service ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Quittance ·
- Contentieux ·
- Sociétés ·
- Protection ·
- Caution
- Résolution ·
- Assemblée générale ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Lot ·
- Fumée ·
- Majorité ·
- Extraction ·
- Immeuble ·
- Règlement de copropriété ·
- Autorisation
Textes cités dans la décision
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.