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Sur la décision
| Référence : | TJ Lorient, 12ch jctx civil 10000 eur, 22 mai 2025, n° 25/00089 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00089 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
AFFAIRE N° : N° RG 25/00089 – N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SY
Minute N° : 25/00338
Archive N° : 25/331
DU : 22 Mai 2025
Syndicat des coprpprietaires de la RESIDENCE FLEUR DE SEL sise [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice SGIT SYNDIC,
C /
Monsieur [P] [H]
Madame [Y] [T] épouse [H]
Le 22/05/2025:
Expédition délivrée à :
— Me Sabrina AGOSTINI
— [P] [H]- [Y] [T] épouse [H]
DÉCISION DE DESISTEMENT
D’INSTANCE ET D’ACTION
Prononcée publiquement le 22 Mai 2025 par le Tribunal judiciaire de Lorient, présidé par Lionel PETEAU, vice-président, assisté de Claudine AUDRAN, greffier,
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
Syndicat des coprpprietaires de la RESIDENCE FLEUR DE SEL sise [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice SGIT SYNDIC, demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Solen PATAOU, avocat au barreau de LORIENT
à :
Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Madame [Y] [T] épouse [H], demeurant [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Dont le tribunal a été saisi par assignation/requête en date du 12 Mars 2025 ;
Vu les articles 384 et suivants du Code de Procédure Civile ;
La partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action lors de l’audience du 22 mai 2025 ;
La partie défenderesse n’a présenté aucun moyen de défense.
LE TRIBUNAL,
Constate l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 25/00089 – N° Portalis DBZH-W-B7J-C52SY par l’effet du désistement d’instance et d’action.
Laisse les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
Ainsi jugé en audience publique le 22 Mai 2025.
Le greffier, Le président,
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