TJ Lorient
26 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Lorient, 8e ch. liquidation, 26 mars 2026, n° 25/02176 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02176 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal, statuant par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
ORDONNE la poursuite de la période d’observation, telle que fixée par jugement du 8 janvier 2026 ;
DIT que la présente décision fera l’objet des mentions et communications prévues par la loi ;
ORDONNE l’emploi des dépens en frais privilégiés de procédure.
Le présent jugement a été signé par A. Picard, présidente d’audience et par C. Guéroué, greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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