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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 8, 5 févr. 2024, n° 21/06534 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/06534 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT : 05 Février 2024
RG 21/06534 – N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2M/ 2ème Ch. Cabinet 8
MINUTE 24/
AFFAIRE
[Y] [K] [J] épouse [Z]
C/
[A] [B] [X] [Z]
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
— ------------------------------------------------------
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 05 Février 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 10 novembre 2023 dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR :
Madame [Y] [K] [J] épouse [Z]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 9]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me Gwendoline ARNAUD , avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1032
DEFENDEUR :
Monsieur [A] [B] [X] [Z]
né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Adresse 7]
[Localité 4]
représenté par Me Isabelle LAPEYRE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 79
1 expédition le :
— à Maître Gwendoline ARNAUD, vestiaire : 1032
— à Maître Isabelle LAPEYRE, vestiaire : 79
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort,
CONSTATE que Madame [Y] [J] se désiste de son instance en divorce,
CONSTATE que Monsieur [A] [Z] accepte le désistement,
CONDAMNE chaque partie à conserver la charge des dépens qu’elle a exposés ,
DIT que le présent jugement sera signifié par acte d’huissier à l’initiative de la partie la plus diligente à son adversaire,
En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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