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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, 2e ch. cab. 8, 15 févr. 2024, n° 23/03737 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03737 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
DATE DU JUGEMENT:
15 Février 2024
N° RG 23/03737 – N° Portalis DB2H-W-B7H-X3AU / 2ème Ch. Cabinet 8
MINUTE N° 24/
AFFAIRE
[R] [T]
et
[L] [Y] épouse [T]
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier,
statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 15 Février 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 08 Décembre 2023, dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS :
Monsieur [R] [T]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7] (ALGERIE)
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Anne-Catherine BEULAIGNE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1605
et
Madame [L] [Y] épouse [T]
née le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 6]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Audrey BENSOUSSAN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 2150
1 copie certifiée conforme et 1 copie exécutoire le :
à :
— Me Audrey BENSOUSSAN, vestiaire : 2150
— Me Anne-Catherine BEULAIGNE, vestiaire : 1605
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Marion COUVIDAT, Juge aux affaires familiales, assistée de Myriam RENEVIER, Greffier, statuant publiquement, après débats hors la présence du public, par jugement avant-dire droit, contradictoire et insusceptible de recours,
REVOQUE l’ordonnance de clôture du 17 octobre 2023 ;
RENVOIE l’affaire à l’audience virtuelle de mise en état du 2 mai 2024, les éventuelles conclusions et pièces devant être régulièrement notifiées et transmises au greffe au plus tard le 30 avril 2024 à minuit ;
RESERVE les dépens ;
DIT que la présente décision sera signifiée par voie de commissaire de justice par la partie la plus diligente à son adversaire ;
En foi de quoi, la présente décision a été signée par le juge aux affaires familiales et le greffier présent lors du prononcé par mise à disposition au greffe.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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