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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 1 cab 01 a, 18 sept. 2024, n° 20/06170 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/06170 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
Chambre 1 cab 01 A
NUMÉRO DE R.G. : N° RG 20/06170 – N° Portalis DB2H-W-B7E-VF22
N° de minute :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement du :
18 Septembre 2024
Affaire :
M. [K] [E] [G] [M]
C/
Mme [L] [B] [G] [M] (MINEUR) représentée à l’instance par Madame [H] [N] mère de l’enfant
le:
EXECUTOIRE+COPIE
Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS – 896
Me Isabelle NABUCET – 432
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 1 cab 01 A du 18 Septembre 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 13 Novembre 2023,
Après rapport de Caroline LABOUNOUX, Juge, et après que la cause eût été débattue à l’audience chambre du conseil du 19 Juin 2024, devant :
Président : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente
Assesseurs : Lise-Marie MILLIERE, Vice-présidente
Caroline LABOUNOUX, Juge
Assistés de Christine CARAPITO, greffière
et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats, dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR
Monsieur [K] [E] [G] [M]
né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 5] (GABON), demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 896
DEFENDERESSE
Madame [L] [B] [G] [M] (MINEUR) représentée à l’instance par Madame [H] [N] mère de l’enfant
née le [Date naissance 4] 2014 à [Localité 7], demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Isabelle NABUCET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 432
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil par décision mise à disposition au greffe, contradictoire et susceptible d’appel,
DIT que la loi française est applicable,
REJETTE la demande d’expertise formée par Monsieur [K] [G] [M],
REJETTE sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile,
REJETTE toute demande plus ample ou contraire,
CONDAMNE Monsieur [K] [G] [M] aux dépens.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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